YAPSTONE INTERNATIONAL LIMITED

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EUROPE ET CANADA

Vos données personnelles sont traitées par Yapstone International Limited (« YapStone », « nous », « notre » et « nos »).

Votre vie privée est importante pour nous. Afin de protéger au mieux votre vie privée, nous avons développé cette Déclaration de confidentialité (« Déclaration de confidentialité »). Nous fournissons des services de portail de paiement, d´organisme de paiement tiers et de fournisseurs de services de paiement (collectivement appelés « Services de traitement ») grâce auxquels les utilisateurs de plates-formes en ligne ou de marchés en ligne effectuent des paiements.

Cette Déclaration de confidentialité vous concerne si vous êtes le propriétaire ou le gestionnaire d’une propriété ou une quelconque autre personne pour le compte duquel nous effectuons nos Services de traitement (« Commerçants »), un employé ou un agent d’un Commerçant, ou un particulier sous contrat avec un Commerçant (ou qui représente un groupe de personnes sous contrat avec un Commerçant) et que vous utilisez nos Services de traitement pour effectuer un paiement à ce Commerçant. Cette Déclaration de confidentialité définit nos pratiques d’information en ligne et les choix que vous pouvez faire en matière de comment vos informations sont collectées et utilisées par YapStone ; et comment nous contacter en relation avec cette utilisation.

Cette Déclaration de confidentialité est basée sur les principes suivants :

  1. Nous divulguerons comment nous utilisons, collectons et pourquoi nous conservons vos données personnelles que nous recueillons ;
  2. À moins nous devions utiliser vos informations pour vous fournir nos services ou pour nous conformer à une exigence légale ou réglementaire :

(a)     Nous vous donnerons la possibilité de restreindre notre utilisation de vos données personnelles ;

(b)     Nous vous donnerons la possibilité d´empêcher la divulgation de vos informations à d’autres personnes ; et

  1. Nous vous donnerons la possibilité de corriger vos informations dans nos dossiers lorsqu’elles ont été enregistrées de manière erronée.

Ces principes et notre Déclaration de confidentialité s’appliquent indépendamment de la façon dont nous recueillons les données personnelles (électroniquement ou d´une autre manière).

Cette Déclaration de confidentialité (ensemble toutes les politiques, avis et autres contenus qui apparaissent sur le ou les (ou qui sont liés aux) sites Web de YapStone, incluant, mais sans s’y limiter, tout site Web exploité par YapStone et tout sous-domaine de ces sites Web ou toute application mobile pour ces sites (collectivement, « Sites Web » ou « Site Web »), définit la base de comment nous traitons les données personnelles que nous recevons de votre part (ou d’autres personnes en votre nom). Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre nos positions et nos pratiques en ce qui concerne vos données personnelles et comment nous allons les traiter.

En utilisant nos services et/ou en envoyant des données personnelles à YapStone, que ce soit directement ou via un site Web, une plate-forme, un marché, un logiciel ou une autre entité qui travaille avec YapStone ou qui utilise les services de YapStone (« Partenaires »), vous reconnaissez que l´utilisation de vos données est nécessaire pour nous conformer à la loi applicable et pour vous fournir des Services de traitement (pour le compte des Commerçants) afin de faciliter le paiement par les utilisateurs de plates-formes en ligne ou de marchés en ligne aux commerçants envers lesquels les utilisateurs ont une obligation de paiement. Nous n’utiliserons vos données que conformément aux modalités de cette Déclaration de confidentialité.

YapStone se conformera au régime irlandais de protection des données, en particulier au règlement général sur la protection des données et à toute législation nationale de mise en application et au règlement sur la vie privée et les communications électroniques de 2011.

  1. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR

Nous pouvons recueillir et traiter les données suivantes vous concernant :

(a)        Les données personnelles que vous nous fournissez ou que vous fournissez à l’un de nos Partenaires ou Commerçants (par exemple en remplissant des formulaires Web, des demandes ou dans le cadre de nos procédures de diligence raisonnable), notamment : les informations que vous fournissez (1) au moment de s’inscrire pour utiliser nos services ou ceux de nos Partenaires et qui ensuite nous fournissent de telles données personnelles; (2) dans le cadre de la souscription ou de la souscription au service de l’un de nos Partenaires ou Commerçants, du contenu que vous publiez sur, à destination de ou par l’intermédiaire d’un Partenaire ou d’un Commerçant; (3) dans le cadre d’une demande de services supplémentaires de notre part ou de l’un d’entre eux; ou (4) les informations que vous fournissez lorsque vous signalez un problème à nous ou à l’un d’entre eux, qui peuvent inclure, par exemple, des données de propriété, des informations bancaires, une adresse, un numéro de téléphone, l’identification d’un appareil ou d’autres informations d’identification, des données de géolocalisation et des informations sur les transactions, ainsi que l’utilisation de ces données;

(b)       Les informations concernant l’utilisation d’appareils qui permettent le suivi électronique des informations techniques sont expliquées plus en détail ci-dessous dans la section intitulée ADRESSES IP, COOKIES ET URL DE LIEN ;

(c)        Toute correspondance, dans le cas où vous nous contactez ;

(d)       Toutes les réponses aux sondages facultatifs auxquels vous répondez ;

(e)        Les détails du processus complet des transactions que vous effectuez à travers nos services ou ceux de nos Partenaires ou Commerçants ;

(f)        Les ressources auxquelles vous accédez sur nos sites Web ou sur ceux de nos Partenaires ou Commerçants, ainsi que des détails sur vos visites sur nos sites Web, incluant, mais sans s’y limiter, les données de trafic, les données de localisation, les journaux web et d’autres données de communication, que ces détails soient nécessaires à nos propres fins de facturation ou autres ;

(g)       Lorsque vous initiez une transaction de paiement, des informations financières telles que des informations de carte de crédit, de carte de débit ou de compte bancaire dans SEPA, BACS ou d’autres systèmes de prélèvement automatique ;

(h)       Les données personnelles que nous sommes légalement tenues de signaler aux autorités pour certaines opérations de paiement, par exemple lorsque les volumes de transactions de paiement atteignent une certaine limite ;

(i)        La preuve de votre identité que nous pouvons vous demander à des fins de vérification de l’identité et pour se conformer à la loi en vigueur. Cela peut inclure recueillir des copies de votre passeport, de votre permis de conduire, d´une facture de gaz ou d’électricité, d´information sur votre société ou tout autre document que nous estimerons nécessaires pour établir votre identité, votre résidence ou votre siège social. Ces preuves d’identification peuvent être stockées électroniquement sur nos serveurs afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires ;

(j)        La preuve de la propriété immobilière, la vérification du compte bancaire ou les informations qui peuvent vous identifier ou vérifier votre identité ou votre localisation, y compris votre prénom et votre nom, votre numéro de téléphone, vos adresses postales et électroniques, votre numéro de télécopieur, votre mode de paiement (comme une carte de crédit), ou votre localisation physique actuelle et tout périphérique que vous utilisez pour accéder à notre site Web en relation avec l’utilisation de nos services ou ceux de nos Partenaires ou Commerçants. Une telle preuve peut être stockée électroniquement sur nos serveurs afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires ;

(k)       Votre adresse IP, les informations de votre ordinateur et les horaires de chaque accès à nos services ou sites Web, qui peuvent être comparés à vos dossiers afin de prévenir la fraude, d’établir votre identité, de créer une traçabilité auditable lors de l’utilisation des services de YapStone et se conformer aux lois applicables ; et

(l)        Les informations que vous fournissez en participant aux concours qui peuvent être proposés sur notre site Web de temps à autre. Vous n´êtes pas obligés de participer à ces concours ; toutefois, si vous le faites, vous pourriez être invité à divulguer des données personnelles. Au moment de participer au concours, il vous sera clairement indiqué qui aura accès à vos informations personnelles et à quelles fins. Vous n’êtes pas obligé de continuer à participer au concours ; toutefois, si vous le faites, vous acceptez la possibilité que vous puissiez recevoir un prix. Nous traiterons vos données personnelles en partant du principe que vous avez consenti à leur utilisation dans ces circonstances.

  1. TIERCES PARTIES QUI FOURNISSENT DE L’INFORMATION

Nous pouvons obtenir des données personnelles vous concernant par quelqu’un d’autre que vous. Les données personnelles peuvent être obtenues de diverses sources. La personne fournissant l’information sera invitée à garantir qu’elle ne le fera que conformément aux lois applicables en matière de protection des données, et qu’elle veillera, avant de le faire, à ce que vous soyez informé du fait que nous détiendrons des informations vous concernant et que nous pouvons les utiliser aux fins énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité et, le cas échéant, qu’elle obtiendra le consentement à notre utilisation des informations. Nous pouvons, lorsque la loi applicable l’exige, vous informer que vos données personnelles nous ont été fournies et vous faire parvenir une copie de cette Déclaration de confidentialité.

  1. ADRESSES IP, COOKIES ET URL DE LIEN

Nous pouvons recueillir des informations techniques sur votre ordinateur, y compris, le cas échéant, votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur, pour l’administration du système et pour fournir des informations globales à nos Partenaires. Il s’agit de données statistiques globales sur les actions et les modèles de navigation de nos utilisateurs. Nous ne vendrons pas ni ne cèderons vos informations à des tierces parties à des fins commerciales, sauf si vous avez accepté indépendamment à ce que ce soit le cas.

Pour les mêmes raisons, nous pouvons obtenir des informations sur votre utilisation générale d’Internet en utilisant un cookie. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur Web à un navigateur Web et stocké par le navigateur. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur chaque fois que le navigateur demande à accéder à une page du serveur. Cela permet au serveur Web d’identifier et de suivre le navigateur Web. Les cookies nous aident à améliorer notre site Web et à offrir un service de meilleure qualité et plus personnalisé. Les cookies nous permettent :

  • D´estimer la taille de l’audience et ses habitudes d´utilisation ;
  • De stocker des informations sur vos préférences et de nous permettre de personnaliser notre site en fonction de vos centres d’intérêts individuels ;
  • D´accélérer le chargement des pages auxquelles vous accédez régulièrement ; et
  • De vous reconnaître lorsque vous revenez sur l’un de nos sites Web.

Nous pouvons utiliser à la fois des cookies de « session » et des cookies « persistants » sur notre site Web, comme les suivants :

Nom du cookie Type de cookie (Session/Persistant) Objectif Date d´expiration
JSESSIONID Session Cookie de session d’application Fin de la session du navigateur
TS019e8e4a Session Suivi des connexions, gestion des sessions Fin de la session du navigateur
pll_language Persistant Pour déterminer la langue du navigateur 1 an
visitor_* Persistant Suivi du trafic sur notre site Web et sur tout site Web hébergé par Pardot 10 ans

Les cookies de session seront supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermerez votre navigateur. Les cookies persistants resteront stockés sur votre ordinateur jusqu’à leur suppression, ou jusqu’à ce qu’ils atteignent leur date d’expiration spécifiée.

Vous pouvez refuser d’accepter les cookies en activant le paramètre sur votre navigateur qui vous permet de refuser l’enregistrement des cookies. Si vous souhaitez supprimer des cookies ou demander à votre navigateur Web de supprimer ou de refuser des cookies, veuillez consulter les pages d’aide de votre navigateur Web. Toutefois, si vous sélectionnez ce paramètre, vous ne pourrez peut-être pas stocker vos préférences et vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines parties de notre site Web. Sauf si vous avez paramétré votre navigateur afin qu’il refuse les cookies, notre système émettra des cookies lorsque vous vous connectez à notre site Web. La désactivation d’un cookie ou d’une catégorie de cookies ne supprime pas le cookie de votre navigateur ; vous devrez le faire vous-même dans votre navigateur. Si vous avez désactivé un ou plusieurs cookies, nous pouvons toujours utiliser les informations collectées à partir des cookies avant que votre volonté de désactivation ne soit définie. Nous arrêtons, cependant, d’utiliser des cookies désactivés pour recueillir d’autres informations.

Nous n’utilisons pas de cookies à des fins de marketing et nous ne les partageons pas avec des tierces parties.

Nous pouvons permettre aux fournisseurs de services tiers d’utiliser des cookies ou des technologies similaires pour recueillir des informations sur vos activités de navigation au fil du temps et sur différents sites Web en suivant votre utilisation des Services. Les cookies de tiers nous aident à apprécier le niveau de performance de notre site Web et de nos services. Nous utilisons ces cookies pour comprendre, améliorer et étudier nos services disponibles via notre site Web. Vous trouverez plus d’informations sur les cookies de service tiers utilisés dans le tableau ci-dessous.

Service Date d´expiration Nom des cookies Objectif
Google Analytics Jusqu’à 2 ans à partir sa création/mise à jour _utma, _utmt, _utmb, _utmc, _utmz, _gatUA-5602371-11, _gid Utilisé pour distinguer les utilisateurs et les sessions/visites, source de trafic ou campagne. Utilisé pour accélérer le taux de requête
New Relic Jusqu’à 2 ans _ga, _JSESSIONID Distinguer les utilisateurs dans le suivi des performances des applications ; surveiller le nombre de sessions pour une application.

Veuillez noter que nos Partenaires peuvent également utiliser des cookies sur leurs sites Web, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle, mais qui seront activés si vous cliquez sur les liens qui pointent vers les sites Web de nos Partenaires.

Nous pouvons occasionnellement utiliser une « URL de destination ». Lorsque vous cliquez sur l’une de ces URL, vous passez par notre serveur Web avant d’arriver à votre destination finale. Nous suivons l’utilisation de ces URL de destination pour nous aider à améliorer l’expérience utilisateur, à déterminer votre intérêt pour des sujets particuliers et pour mesurer l’efficacité de nos communications clients.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les cookies sur les sites tiers suivants :

  • All About Cookies : www.allaboutcookies.org/
  • Network Advertising Initiative : www.networkadvertising.org/

Veuillez noter que YapStone n’est pas responsable des pratiques de confidentialité d’autres sites, incluant les sites Web de nos Partenaires. Nous encourageons nos utilisateurs d’être conscient de quand ils quittent notre site Web et de lire les déclarations de confidentialité de chaque site Web qui collecte des informations personnelles identifiables.

  1. OÙ NOUS TRANSFÉRONS ET STOCKONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les données que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées et stockées dans un site situé en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), y compris en Suisse, en Inde, aux Philippines et aux États-Unis d’Amérique. Vous acceptez le transfert, le stockage ou le traitement de vos données personnelles en dehors de l’EEE, tel que défini dans la présente Déclaration de confidentialité.

Vos données peuvent également être traitées par du personnel opérant en dehors de l’EEE et de la Suisse qui travaillent pour nous ou pour l’un de nos Partenaires, Commerçants ou sociétés affiliées, ou un de nos fournisseurs tiers ou des fournisseurs de services tiers. Un tel personnel peut être engagé, entre autres, dans l’exécution de votre transaction, le traitement de vos informations de paiement, l’amélioration de nos sites Web et services, le soutien technique, les vérifications anti-fraude et la fourniture d’autres services de support. YapStone prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que lorsque vos données personnelles sont transférées, elles soient traitées de manière sécurisée et conformément à cette Déclaration de confidentialité.

YapStone peut également transférer vos données personnelles à Yapstone Holdings, Inc., la société mère basée aux États-Unis de YapStone et/ou à l’une de ses filiales situées aux États-Unis aux fins spécifiées ci-dessous, incluant la vérification de votre identité, de votre localisation ou de vos informations de paiement inhérentes à nos services ou à celles de nos Partenaires ou Commerçants, ou pour se conformer à nos obligations légales et réglementaires, ainsi qu’à des fins d’administration et de gestion du groupe. Pour plus d’informations concernant le transfert et le stockage aux États-Unis d’Amérique, veuillez consulter la section intitulée CONFORMITÉ AVEC LE CADRE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET L’UE.

Tout transfert sera effectué conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris par la mise en œuvre de garanties appropriées ou adaptées conformément à ces lois applicables en matière de protection des données.

  1. CONFORMITÉ AVEC LE CADRE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET L’UE

YapStone Holdings Inc. respecte les principes du Cadre de protection de la confidentialité entre les États-Unis et l’UE, tel qu’établi par le Département du commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles des pays membres de l’EEE. YapStone Holdings Inc. a certifié qu’elle respecte les principes de confidentialité du Cadre de protection de la confidentialité entre les États-Unis et l’UE. Pour plus d’informations sur comment nous respectons le Cadre de protection de la confidentialité entre les États-Unis et l’UE, veuillez consulter notre déclaration à l’adresse : www.yapstone.com/legal/privacy-shield

  1. SÉCURITÉ

Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés ou sur des serveurs sécurisés dont l’utilisation a été autorisée par nous. Lorsque nous vous avons donné (ou vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines sections de nos services ou de notre site Web, ou lors de vos interactions avec notre équipe de service à la clientèle, vous êtes responsable de garder ce mot de passe confidentiel. Nous vous demandons de ne partager ce mot de passe avec qui que ce soit.

Malheureusement, les transferts d’informations par Internet ne sont pas parfaitement sécurisés. Bien que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises vers notre site Web ; et toute transmission est effectuée à vos propres risques et périls. Une fois que nous avons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures et des fonctionnalités de sécurité commercialement raisonnables pour essayer de prévenir tout accès non autorisé.

  1. UTILISATIONS FAITES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous utilisons vs données personnelles de la manière suivante :

(a)        Pour garantir que le contenu de nos sites Web soit présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil électronique ;

(b)       Pour permettre une interaction fluide entre vous et le Service à la clientèle ;

(c)        Aux fins de l’exécution du contrat et vous fournir les informations, les produits ou les services que vous demandez, à nous ou à un Partenaire ;

(d)       Pour remplir nos obligations découlant des contrats conclus entre vous et nous ;

(e)        Pour nous permettre de remplir nos obligations contractuelles envers nos Partenaires ou nos Commerçants dans le cadre de la fourniture de Services de Traitement afin de faciliter le paiement par les utilisateurs de plates-formes en ligne ou de marchés en ligne aux commerçants envers lesquels les utilisateurs ont une obligation de paiement ;

(f)        Lorsque vous avez consenti à son utilisation, pour vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives de notre service, lorsque vous optez de le faire ;

(g)       Lorsque vous avez consenti à son utilisation, pour vous fournir des informations sur les produits ou les services (que ce soit les nôtres ou ceux d’une tierce partie), lorsque vous l’avez demandé, ou, si vous avez séparément convenu de cette option, lorsque nous estimons que cela pourrait vous intéresser ;

(h)       Pour vous informer des changements apportés à nos produits et/ou services ;

(i)        Pour nous conformer à nos obligations légales en effectuant les vérifications préalables nécessaire sur vous et nos clients – incluant, par exemple, les informations nécessaires pour respecter nos obligations légales de Vérification préalable des clients, de Connaissance du profil du client et de Contrôle de blanchiment d’argent, comme le nom, la date de naissance et l’adresse actuelle des personnes et/ou des propriétaires véritables de la propriété, identification avec photo, copies de facture de services publics ou autres documents similaires;

(j)        Pour nos intérêts légitimes à détecter, rechercher, prévenir, protéger contre, corriger et réduire les risques de rejets et de fraudes dans notre système, de transactions non autorisées ou d’activités que nous considérons suspectes ou susceptibles d’être potentiellement illégales, illicites ou malfaisantes; pour construire des modèles de risque de fraude et de crédit en vue d’aider à l’examen des utilisateurs en vue d’identifier les fraudeurs, de prévenir la fraude et de minimiser le risque de crédit associé, ce qui peut inclure des vérifications de crédit, conformément aux dispositions légales applicables localement, le partage des données pertinentes avec les fournisseurs pour améliorer notre système et nos services, ou le partage de ces données afin de respecter nos obligations légales, réglementaires ou de conformité ou d’assister les autorités à l’égard d’actes criminels ou d’actes criminels soupçonnés, y compris en réponse à une demande valide faite par un organisme d’application de la loi ou une autorité réglementaire ou gouvernementale et l’utilisation ou la divulgation de ces données ou informations en rapport avec des litiges réels ou potentiels, ou pour protéger nos biens, les personnes et autres droits ou intérêts; et

(h)       Pour faire appliquer notre Déclaration de confidentialité et/ou nos Conditions générales ou toute autre raison mentionnée ici ou à cet effet.

Sauf dans la mesure permise dans cette Déclaration de confidentialité et/ou tel que cela vous a été notifié, ou convenu avec vous au moment où nous avons recueillons vos données personnelles, nous ne divulguerons pas vos données personnelles à d’autres tierces parties, sauf avec votre permission explicite.

  1. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons divulguer vos données personnelles à (i) toute société affiliée à YapStone, y compris Yapstone Holdings, Inc. et les filiales de Yapstone Holdings, Inc. et (ii) à des Partenaires et à des tierces parties aux fins suivantes :

(a)        Lorsque vos informations nous sont parvenues depuis un portail ou un marché en ligne au travers duquel vous louez votre propriété, notamment la divulgation des mises à jour de vos données personnelles, incluant les informations concernant votre compte bancaire, auprès de ce portail et/ou marché en ligne, qui utiliseront ces données conformément à leur politique de confidentialité et aux conditions de service qu’ils auront mises à votre disposition, aux fins de votre utilisation continue de leurs services, pour faire respecter leurs politiques, pour défendre et protéger les droits, la propriété ou la sécurité tant d’eux-mêmes que d’autres utilisateurs de leurs sites Web ou services, pour se conformer à leurs obligations légales (incluant les rapports aux autorités fiscales concernées) ou dans l’intérêt de la sécurité nationale, l’intérêt public ou de l’application de la loi dans tout pays où ils ont des entités ou des sociétés affiliées. Par exemple, ils peuvent répondre à une demande valide provenant d’un organisme d’application de la loi ou d’une autorité réglementaire ou gouvernementale, et ils peuvent également divulguer des données liées à des litiges réels ou potentiels, ou pour protéger leurs biens, leurs personnes et autres droits ou intérêts.

(b)       Si vous avez demandé à bénéficier de leurs services ou si vous avez demandé à ce qu’ils vous fournissent des informations ;

(c)        Si vous avez fait (ou avez accepté de faire) des affaires avec eux ;

(d)       Lorsque nous vous fournissons des services, et que la tierce partie propose des services qui pourraient vous intéresser (à condition que nous ayons obtenu la (les) permission(s) appropriée(s)) ;

(e)        Dans le cas où nous décidons de vendre ou d’acheter des activités ou des actifs, auquel cas nous pouvons divulguer vos données personnelles au futur vendeur ou à l’acheteur de ces activités ou actifs ;

(f)        Si la totalité des actifs de Yapstone International Limited, ou de Yapstone Holdings, Inc. ou de l’une de ses sociétés affiliées, est achetée par une tierce partie, les données personnelles vous concernant détenues par cette structure peuvent faire partie des actifs transférés ;

(g)       Afin de : (i) se conformer à toute obligation légale (incluant les obligations de déclaration en matière de fraude, de lutte contre le blanchiment de capitaux, de loi contre le financement du terrorisme ou d’autres lois spécifiques à l’UE ou spécifiques à un pays et autres lois et règlements applicables); (ii) afin de faire respecter ou d’appliquer les Conditions de service ou les Conditions d’utilisation inhérentes à nos Services ou sites Web; (iii) afin de faire respecter ou d’appliquer des dispositions d’un quelconque accord que nous avons avec vous; ou (iv) pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de YapStone, de ses sociétés affiliées, de nos clients, de nos utilisateurs, de nos Partenaires ou autres;

(h)       Aux fins de la protection contre la fraude, de la réduction du risque de crédit et de la prévention et du signalement d’opération de blanchiment de capitaux ou d’autres activités criminelles ou activités criminelles présumées, incluant l’élaboration de modèles de fraude et de risque de crédit pour aider à l’examen des utilisateurs afin d’identifier les fraudeurs, prévenir la fraude et minimiser le risque de crédit associé pour YapStone, ses Partenaires, les Commerçants et les autres utilisateurs de ses services;

(i)        Lorsque ces tierces parties nous fournissent des services qui nous facilitent la fourniture de nos services pour remplir nos obligations contractuelles envers vous ;

(j)        En vertu d’une demande valide ou d’une ordonnance émanant d’un organisme d’application de la loi, d’organismes de réglementation, des tribunaux ou d’un autre organisme gouvernemental ; et

(k)       Avec votre permission.

Dans tous les cas où nous partageons des données personnelles avec un contrôleur tiers, l’utilisation par cette tierce partie des données personnelles sera soumise aux politiques de confidentialité de cette même tierce partie et vous devriez consulter lesdites politiques de confidentialité.

  1. VOS DROITS PAR RAPPORT AUX AUTRES SITES INTERNET

Notre site Web peut, de temps à autre, contenir des liens vers et à partir de sites Web de nos réseaux partenaires, d’annonceurs et d’autres sociétés affiliées. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites, veuillez noter que ces sites Web ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité envers ces politiques. Veuillez consulter ces politiques avant de soumettre quelconques données personnelles à ces sites.

  1. APPLICATIONS MOBILES

Lorsque vous téléchargez ou utilisez des applications inhérentes à nos sites Web, nous pouvons recevoir des informations sur votre localisation et votre appareil mobile, incluant un identifiant unique pour votre appareil. Nous pouvons utiliser ces informations pour vous fournir des services basés sur la localisation, comme de la publicité, des résultats de recherche et d’autres contenus personnalisés. La plupart des appareils mobiles vous permettent de désactiver les services basés sur la localisation. Si vous avez des questions sur comment désactiver les services basés sur la localisation de votre appareil, nous vous recommandons de contacter votre opérateur de téléphonie mobile ou le fabricant de votre appareil.

  1. HAMEÇONNAGES OU FAUX COURRIERS ÉLECTRONIQUES

Si vous recevez un courrier électronique non sollicité qui semble provenir de nous ou de l’un de nos Partenaires ou tierces parties, qui demande vos données personnelles (comme votre numéro de carte de crédit, votre Identifiant YapStone ou votre mot de passe) ou qui vous demande de vérifier ou de confirmer votre compte ou d’autres données personnelles en cliquant sur un lien, ce courriel aura probablement été envoyé par quelqu’un qui tente d’obtenir vos informations illégalement. Ceci est parfois appelé « Phishing » (Hameçonnage) ou « Spoofing » (Usurpation). Nous ne demandons pas ce type d’information dans un courrier électronique. Ne fournissez pas les informations et ne cliquez pas sur le lien. Si vous recevez des messages que vous suspectez être de

phishing ou de spoofing, veuillez les signaler à l’adresse : YILprivacy@yapstone.com

  1. PROMOTIONS

Des promotions, des incitations ou des cadeaux peuvent être de temps à autre offerts par le biais de YapStone, de nos Partenaires ou de tierces parties. Vous n’êtes pas obligé d’y participer. Toutefois, si vous choisissez d’y participer, vous pourriez être invité à divulguer des données personnelles. De plus, au moment de votre participation à la promotion, nous préciserons dans les Conditions générales de la promotion, la façon dont vos données personnelles seront utilisées. Ne participez à aucune promotion si vous n’acceptez pas que vos données personnelles soient utilisées.

  1. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

En règle générale, nous conserverons vos données personnelles tant que vous êtes client et utiliserez nos services, afin de garantir l’exactitude et pour maintenir la qualité du service, ou si nous sommes obligés de conserver ces informations à des fins légales, réglementaires, de prévention des fraudes et des fins commerciales légitimes.

Nous sommes tenus par la loi de conserver les documents d’identification et de transaction liés à la LBC (Lutte contre le blanchiment de capitaux) pendant six ans à compter de la date de la transaction. Les autres informations ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues par nous ou comme requis ou permis pour des raisons légales, réglementaires, de prévention des fraudes et aux fins commerciales légitimes. En général, nous (ou nos fournisseurs de services en notre nom) conserverons ces informations pour une période de sept ans, à moins que la loi ou des règlements locaux applicables ne nous obligent de les conserver pendant une période plus longue.

Nous examinerons régulièrement vos données personnelles pour déterminer si nous sommes toujours autorisés à les traiter. Si nous déterminons que nous ne sommes pas en droit de le faire, nous arrêterons le traitement de vos données personnelles, mais nous conserverons vos données personnelles sous forme archivée afin de nous conformer à des obligations légales futures, par exemple le respect des exigences fiscales et des exemptions, et à la constatation, à l’exercice ou à la défense des réclamations légales.

Lorsqu’il ne sera plus nécessaire pour nous de conserver vos données personnelles, nous les détruirons en toute sécurité conformément aux lois et règlements applicables.

  1. VOS DROITS PAR RAPPORT À VOS DONNÉES PERSONNELLES

(a)  Pourquoi devriez-vous nous informer lorsque vos données personnelles doivent être mises à jour ?

Il est important que les données personnelles que nous détenons vous concernant soient exactes et à jour. Nous ferons des efforts raisonnables pour garder vos données personnelles à jour. Cependant, vous acceptez de nous notifier sans délai en cas de modification de vos données personnelles afin de nous permettre de respecter nos obligations de mise à jour des informations. Vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section NOUS CONTACTER.

(b)  Vos droits par rapport aux données personnelles que nous détenons à votre sujet

Vous avez le droit de demander à ce que nous vous fournissions une copie de vos données personnelles. Ce droit peut être exercé en nous envoyant une demande par écrit.

Vous avez également le droit de rectifier toute erreur et, dans circonstances conditions limitées, de demander la suppression ou la restriction de l’utilisation de vos données personnelles, et de vous opposer à certaines utilisations de vos données personnelles, dans chaque cas sous réserve des restrictions légales applicables en matière de protection des données. Veuillez noter cependant que lorsque nous détenons et traitons vos données personnelles afin de nous conformer à des obligations légales, par exemple le respect des exigences fiscales et des exemptions, ou la constatation, l’exercice ou la défense des réclamations légales, votre droit de nous demander de supprimer ou de retirer les données est limité. Nous ne sommes pas non plus tenus de rectifier ou de supprimer vos données personnelles lorsqu’il en résulterait une impossibilité pour nous de respecter nos obligations contractuelles envers vous.

Dans tous les cas où nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles, vous avez le droit de changer d’avis et de retirer votre consentement en nous en informant par écrit.

Lorsque nous nous appuyons sur un objectif légitime de YapStone, d’une société affiliée de YapStone ou d’un tiers destinataire des données personnelles, pour utiliser et divulguer des données personnelles, vous disposez d’un droit d’opposition à l’utilisation ou à la divulgation de vos données personnelles; et si vous exercez ce droit, nous cesserons d’utiliser et de traiter vos données personnelles à ces fins, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des raisons légitimes incontestables de poursuivre ou d’utiliser vos données personnelles aux fins de réclamations légales.

Dans certaines circonstances limitées, vous pouvez également bénéficier du droit au transfert de certaines de vos données personnelles ; ce qui signifie que vous pouvez demander que nous vous les fournissions dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les transmettre à une tierce partie de votre choix lorsque cela est techniquement réalisable.

Si vous souhaitez exercer vos droits inhérents à vos données, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée dans la section NOUS CONTACTER, en précisant votre demande de façon claire et par écrit, et en identifiant les données personnelles auxquelles la demande se rapporte. Nous vous recommandons de fournir autant de détails que possible lorsque vous nous envoyez des demandes afin de nous permettre de traiter votre requête efficacement et correctement.

  1. CONFLIT ENTRE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ET LES CONDITIONS DE SERVICE OU LES CONDITIONS D’UTILISATION DE NOS SERVICES

En cas de conflit entre cette Déclaration de confidentialité et une disposition explicite des Conditions de service ou autres Conditions d’utilisation liées à nos services, cette Déclaration de confidentialité prévaudra sur ces autres conditions.

  1. RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉCANISME DE RECOURS INDÉPENDANT

En tant que processeur de paiement, nous prenons la sécurité des données et l’intégrité de vos données personnelles très au sérieux. Si vous avez un conflit avec nous concernant cette Déclaration de confidentialité ou concernant notre façon de traiter vos données personnelles, nous serons heureux de répondre à vos préoccupations. Veuillez nous contacter à l’adresse indiquée dans la section NOUS CONTACTER, en précisant la nature de votre préoccupation.

Tous les litiges liés à cette politique, au cadre de protection de la confidentialité entre les États-Unis et l’UE ou tout cadre entre les États-Unis et la Suisse, ou concernant notre traitement des données personnelles, qui ne peuvent être résolus de manière informelle par communication directe, devront être résolus par arbitrage définitif effectué par l’American Arbitration Association, et le jugement rendu par l’arbitre pourra être saisi dans tout tribunal ayant compétence. L’arbitrage se déroulera en langue anglaise, et sera réalisé par un arbitre unique.

  1. MODIFICATIONS À CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Cette Déclaration de confidentialité est entrée en vigueur le 11 juin 2018. Nous nous réservons le droit de modifier cette Déclaration de confidentialité à tout moment. Toute modification apportée à la Déclaration de confidentialité sera soit publiée sur cette page ou vous sera communiquée par écrit, lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Les modifications apportées à cette Déclaration de confidentialité seront applicables à la date d’entrée en vigueur définie dans la Déclaration de confidentialité mise à jour. La dernière version de cette Déclaration de confidentialité sera disponible sur nos sites Web.

  1. NOUS CONTACTER

HolidayRentPayment est le nom commercial de Yapstone International Limited. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions, commentaires et demandes concernant cette Déclaration de confidentialité. Ces questions ou commentaires doivent être adressés à : Legal Department, YapStone International Limited, Unit 7, Mellview House, M1 Retail Park, Drogheda, Co Louth, Irlande ou à l’adresse YILprivacy@yapstone.com

Si vous êtes toujours insatisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez contacter le bureau de la Commission des données et déposer une plainte en envoyant un courriel à info@dataprotection.ie ou en écrivant à l’adresse suivante : Data Protection Commission (Commission de protection des données), Canal House, Station Road, Portarlington, R32 AP23 Co. Laois, Irlande.

Dernière mise à jour : 11 juin 2018